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Cartes d'identité, permis de conduire, passeports,...

Des mesures exceptionnellement provisoires viennent d’être prises concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et la délivrance des eID des Belges. Une circulaire publiée le 24 mars 2020 par le SPF Intérieur précise ces aménagements prévus pour lutter contre la propagation du Coronavirus.

Voici un résumé de ces mesures :

1. Volet « Population »

- La déclaration de changement de résidence peut être communiquée par mail à cG9wdWxhdGlvbkBmYWltZXMuYmU= 

- La vérification de la réalité de la résidence peut être postposée, même s’il sera nécessaire de la faire plus tard.

- La transmission des documents administratifs (composition de ménage, certificat de domicile, extrait casier judiciaire, extraits d'acte d'état civil...) doit, si possible, se faire par voie électronique ou via l'application mon dossier.

- L’accès et la rectification des informations reprises aux registres de la population et au Registre national doit, dans la mesure du possible, se faire par voie électronique ou par courrier.

2. Volet eID/Passeport

- Les citoyens qui doivent renouveler leur carte d’identité électronique pourraient se présenter à partir du mois de mai (sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire).

- Les dispositions en matière d’annulation des cartes d’identité sont également provisoirement modifiées : possibilité de postposer l’annulation. La priorité doit être accordée aux citoyens qui n’ont plus de carte d’identité (perte, vol ou destruction). La délivrance des annexes 12 (en attendant la fabrication de la carte d’identité) est maintenue.

- Changement de prénom, de nom ou de sexe : le renouvellement de la carte peut être postposé, sauf besoins impérieux et indispensables apportés par le citoyen.

- Changement d’adresse sur la puce : il peut être postposé durant la crise.

- Les demandes de Kids-ID (pour enfants de moins de 12 ans) peuvent être postposées provisoirement.

- Les demandes de passeports sont postposées, sauf besoins impérieux et indispensables apportés par le citoyen.

3. Volet Permis de conduire/contrôle technique

Consultez le site www.wallonie.be pour suivre l'évolution des instructions.

Votre administration communale reste, bien entendu, à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 019/33.98.50 ou cG9wdWxhdGlvbkBmYWltZXMuYmUu