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Enquête publique

Enquête publique
Enquête publique relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3ème cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).

Conformément au Code de l’Eau, chaque commune est invitée à collaborer en organisant sur son territoire l’enquête publique
en question.

La durée de l'enquête publique est de minimum six mois. Elle débutera le 19 décembre 2018 et se clôturera le 18 juin 2019.