Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Incinération de déchets : rappel des règles
Actions sur le document

Incinération de déchets : rappel des règles

La Zone de secours Hesbaye rappelle qu'en Région Wallonne, il est permis de brûler des déchets végétaux, et uniquement ce type de déchets, en respectant certaines conditions.

La fumée provoquée par l’incinération des déchets ne doit pas perturber la circulation routière ni incommoder le voisinage. Il est formellement interdit de brûler tout autre déchet que des végétaux.

Pour rappel, toute infraction prévue par les Règlements Généraux de Police peut être sanctionnée par une amende administrative à hauteur de 250 €. Vous risquez des amendes plus importantes en fonction de la nature des déchets brûlés et d’une atteinte éventuelle à la santé publique.

Le Procureur du Roi ou le fonctionnaire sanctionnateur régional peut en outre infliger des amendes encore plus importantes.

Enfin, si la Zone de secours doit intervenir, l’intervention vous sera facturée s’il est constaté qu’il s’agit d’un feu de déchets qui ne sont pas des végétaux.

Les barbecues, eux, restent autorisés car ils ne sont pas considérés comme une incinération de déchets. Là encore, il faut tout de même veiller à ce que les fumées ne gênent pas les alentours.

Si vos voisins ne respectent pas ces règles, privilégiez le dialogue et informez-les de la législation. S’ils persistent, vous pouvez contacter votre agent de quartier afin de constater les infractions. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cette brochure publiée par la Région wallonne.

environnement.wallonie.be (pages 43 et suivantes)

Le règlement de police stipule que :

  • La destruction par combustion en plein air de tous déchets est interdite, à l'exclusion des déchets végétaux provenant d'activités professionnelles agricoles, de l'entretien des jardins et du déboisement ou du défrichement de terrains. Dans tous les cas, l'incinération sur la voie publique est interdite ;
  • Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations, édifices, forêts, bois, vergers, bruyères, plantations, haies, meules, tas de grains, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles. Lorsqu'il est fait usage d'un appareil particulier évitant la production de flammèches, cette distance est ramenée à 10 mètres. Les feux sont interdits par grand vent ;
  • Les feux sont interdits les dimanches et jours fériés. Ils ne peuvent être allumés avant 8 heures. L'extinction devra être complète à 20 heures. Pendant la durée d'ignition, les feux doivent faire l'objet d'une surveillance constante par une personne majeure. L'importance du feu doit être maintenue à un niveau tel qu'il puisse être maîtrisé par ceux qui l'ont allumé.