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Actions sur le document

Taxes et redevances

Taxe additionnelle au précompte immobilier

Taxe additionnelle Impôt des personnes physiques

Taxe communale sur l'entretien des égouts et des canalisations de voiries

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuits

Taxe sur la collecte et le traitement des immondices

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Taxe sur le changement de nom

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Taxe sur les secondes résidences

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Redevance communale pour occupation du domaine public

Redevance communale sur les demandes d'autorisation d'exploitation

Redevance communale sur les documents délivrés par le service de l'urbanisme

Redevance communale sur les documents délivrés par le service de l'urbanisme liée à la convention conclue avec l'Intercommunale A.I.D.E. pour les frais de contrôle

Redevance communale sur les documents délivrés par le service de l'urbanisme liée à la convention conclue avec l'Intercommunale A.I.D.E. pour les frais d'étude

Redevance portant sur les activités de l'accueil temps libre après 16 h

Redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non-respect des dispositions en matière de propreté publique

Redevance pour la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Redevance pour la vente du livre de Joseph Delchambre Les rues de Faimes

Redevance pour l'octroi de concessions individuelles dans les columbariums ou pour cavurnes

Redevance sur la délivrance de sacs payants

Redevance sur le ramassage et le traitement des déchets verts

Redevances sur les concessions dans les cimetières

Redevance sur les demandes de changement de prénom(s)

Redevance sur les exhumations de confort et sur le rassemblement de restes mortels

Redevance sur les formalités d'enquête publique

Redevance sur les prestations du personnel communal pour compte de tiers

Redevance sur les repas scolaires

Redevance sur les services de garderie de l'accueil extrascolaire

Redevance sur les stages extrascolaires

Redevance sur l'utilisation du caveau ou de la cellule d'attente