Révision du schéma de développement du territoire (SDT)

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon.

Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé.

Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.

DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 30 mai et clôturée le 14 juillet 2023.

SÉANCES DE PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA
Des séances de présentation du projet de schéma de développement du territoire sont organisées au chef-lieu de chaque arrondissement administratif, heures et lieux repris sur l'affiche consultable ici.

CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes :

• au service urbanisme, rue Adolphe Braas n°13 à 4317 Faimes, uniquement sur rendez-vous, via le numéro 019/33 98 56 ou à l'adresse [email protected], du lundi au vendredi de 9 à 12 heures
• sur le site Internet du SPW Territoire (Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service public de Wallonie) à l’adresse suivante : sdt.wallonie.be

EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Direction du développement territorial, par téléphone, au 081/32 26 00 ou par mail à l’adresse [email protected]

RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS
Les réclamations et observations doivent être adressées au Collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.
Les réclamations et observations écrites peuvent être :

• envoyées : 

- par par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Collège comunal, rue Adolphe Braas, n°13 à 4317 Faimes

- par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro 019/33 97 76

- par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante : [email protected]

• remises à M. Nicolas Hubin, service urbanisme, rue Adolphe Braas n°13 à 4317 Faimes, uniquement sur rendez-vous, via le numéro 019/33 98 56 ou à l'adresse [email protected], du lundi au vendredi de 9 à 12 heures

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention « Révision du schéma de développement du territoire ».

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

• sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par M. Nicolas Hubin, service urbanisme, rue Adolphe Braas n°13 à 4317 Faimes, uniquement sur rendez-vous, via le numéro 019/33 98 56 ou à l'adresse [email protected], du lundi au vendredi de 9 à 12 heures
• lors de la séance de clôture de l’enquête : à 11 heures au service urbanisme, rue Adolphe Braas n°13 à 4317 Faimes

SÉANCE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 14 juillet 2023, à 11 heures au au service urbanisme, rue Adolphe Braas n°13 à 4317 Faimes