Prime communale - Noces
Prime communale pour les noces d’or, de diamant, de brillant et de platine
Le Conseil communal de Faimes a adopté, lors de sa séance publique du 26 janvier 2026, un nouveau règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à destination des couples célébrant un anniversaire de mariage remarquable.
Ce règlement fixe les conditions d’octroi, le montant de la prime, les modalités de versement ainsi que les dispositions relatives au traitement des données personnelles. Il concerne les couples domiciliés sur le territoire de la commune et fêtant leurs noces d’or, de diamant, de brillant ou de platine.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet du règlement.
RÈGLEMENT OCTROYANT UNE PRIME POUR LES NOCES D'OR, DE BRILLANT, DE DIAMANT ET DE PLATINE
