Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie politique / Conseil communal / Ordres du jour
Actions sur le document

Ordres du jour

Les Conseillers communaux se réunissent une fois par mois.
Les réunions du Conseil communal sont publiques (sauf huis clos).

L'ordre du jour des réunions est annoncé par voie de presse et par affichage public.
Les décisions du Conseil communal et toute information publique émanant du Conseil communal sont disponibles à la Direction générale.
La procédure d'interpellation du Conseil communal se fait selon les procédures légales du Règlement d'Ordre intérieur (R.O.I.) :

Article 24
"Toute demande d’interpellation d’un habitant, conformément aux dispositions de l’article L1122-14 § 2 à 6 CDLD doit parvenir au Bourgmestre et/ou à la Directrice générale (par la poste ou par voie électronique) au moins (20) vingt jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera mise en œuvre.  
Un même habitant, au sens de l’article CDLD susvisé, ne peut faire usage de son droit d’interpellation qu’à quatre reprises, au cours d’une période de douze mois.
Il ne peut être développé qu’un maximum de trois interpellations par séance du Conseil communal. Si un plus grand nombre d’interpellations sont introduites, elles seront examinées lors de la séance suivante, dans le respect de leur date d’introduction.
Les Conseillers communaux ne bénéficient pas du droit d’interpeller."