Règlements
Cette page rassemble les règlements communaux en vigueur afin d'informer les citoyens et citoyennes de manière claire et accessible.
- Aires de jeux
- Cimetières
- Collecte des déchets - Collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés
- Location de gobelets réutilisables - Conditions générales - Formulaire
- Occupation des salles communales - Formulaire
- Police
- Prime Audit Logement - Formulaire
- Prime de naissance et d'adoption
- Prime pour les noces
- Raccordement aux canalisations de récolte des eaux assainies
- Subvention annuelle gardiennes ONE
- Subvention aux agriculteurs pour le dépôt de plastiques agricoles non dangereux aux points de collecte INTRADEL - Formulaire
- Subvention pour la destruction de nids de frelons asiatiques - Formulaire
- Taxes et redevances
- Trophées des mérites sportifs
