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Chiens dangereux

Déclaration obligatoire des chiens d'attaque

Tout chien appartenant à une des races suivantes ou issu du croisement d'une de celles-ci est considéré comme chien d'attaque. Par conséquent, il doit être déclaré à l'Administration communale du domicile de son propriétaire :

  • Akita Inu
  • American Staffordshire Terrier
  • Band Dog
  • Bull Terrier
  • Dogue argentin (Dogo Argentino)
  • Dogue de Bordeaux
  • English Terrier (Staffordshire bull-terrier)
  • Mastiff (toute origine)
  • Mâtin brésilien (Fila Braziliero)
  • Pitbull Terrier
  • Ridgeback Rhodesien
  • Rottweiler
  • Tosa Inu

Modalités

La déclaration se fait à la maison communale par le dépôt du certificat d'enregistrement délivré par l'ABIEC (l'Association belge d'Identification et d'Enregistrement canins).

  • Coût : gratuit
  • Délai de déclaration :
    - Chiens nouveau-nés : au plus tard, lorsque le chien a atteint l'âge de six mois                             
    - Chiens changeant de propriétaire : le nouveau propriétaire doit faire la déclaration à la commune de son domicile, dans les 30 jours suivant son acquisition

Particularités

Ces mesures ne sont pas applicables aux chiens venant de l’étranger, accompagnant ses propriétaires durant un séjour de moins de 6 mois en Belgique.

Identification et enregistrement de tout type de chiens

Outre la reconnaissance de particularités, l'Administration communale n'est pas impliquée dans
cette procédure.

Réglementation 

Tous les chiens nés ou changeant de propriétaire après le 1er septembre 1998 doivent être identifiés et enregistrés (Arrêté ministériel du 21/10/98; modifications du 18/12/98).
L'identification peut se faire soit par tatouage (via une association ou un vétérinaire), soit par micropuce électronique (via un vétérinaire).
L'enregistrement auprès de l'ABIEC est pris en charge par la personne qui s'est chargée de l'identification du chien. Dans les trois semaines après l'identification, le propriétaire du chien reçoit par la poste un document attestant l'identification et l'enregistrement de son chien.

Délai d'identification

  • Au plus tard, lorsque le chien a atteint l'âge de 4 mois en ce qui concerne les chiens non considérés comme chiens d'attaque et nés après le 01/09/98
  • Au plus tard lorsque le chien a atteint l'âge de 8 semaines en ce qui concerne les chiens considérés comme chiens d'attaque


Particularités des chiens agressifs : le Bourgmestre peut prescrire l’identification et l’enregistrement avec la mention "d’attaque" au responsable d’un chien qui, bien que ne faisant pas partie ou n'étant pas issu des races identifiées comme chiens d'attaque, a montré une agressivité présentant un danger, que ce soit envers des personnes ou d'autres animaux.

Contestation de race : le Bourgmestre peut prescrire l’identification et l’enregistrement avec la
mention "d’attaque" au responsable d’un chien dont la non-appartenance aux catégories d'attaque
serait contestée.