Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population / Séjour des étrangers
Actions sur le document

Séjour des étrangers

office des etrangers.jpg

 

Ce service s'adresse aux personnes de nationalité étrangère (UE ou non EU) en vue d'effectuer les opérations suivantes :

  • Inscription dans la commune
  • Délivrance et prolongation des documents de séjour
    (Attestation d'Immatriculation, carte A, B, C, D, E, E+, F, F+)
  • Régularisation de séjour

Demande/renouvellement d'un titre de séjour pour un membre de l'Union européenne (carte E, E+)

Modalités :

  • Se munir d'une photo d'identité
  • Coût : 21,00 € (possibilité de paiement en espèces ou via Bancontact)
  • Délai d'obtention : environ 10 jours
  • Validité : 5 ans

Demande/renouvellement d'un titre de séjour pour un non membre de l'Union européenne (carte A, B, C, D, F, F+, H)

Modalités :

  • Se munir d'une photo d'identité
  • Coût : 24,20 € (possibilité de paiement en espèces ou via Bancontact
  • Délai d'obtention : environ 10 jours
  • Validité : en fonction de l'autorisation de séjour

Demande/renouvellement de l'attestation d'immatriculation (A.I.)

Document remis aux ressortissants non UE en attendant la décision de l'Office des Etrangers relative à une demande de séjour (demande d'asile, regroupement familial ...)

Modalités :

  • Se munir d'une photo d'identité
  • Coût : 5,00 €
  • Délai : 2 jours ouvrables

Demande de prise en charge (annexe 3bis)

Si vous n'avez pas de moyens de subsistance personnels suffisants ou si vous ne pouvez pas présenter des documents attestant que vous avez des moyens de subsistance suffisants pour couvrir les frais de votre voyage, vous pouvez faire appel à un garant et présenter un engagement de prise en charge (annexe 3bis à l'Arrêté royal du 08/10/1981).

L'engagement de prise en charge (Partie I) est une preuve valable de vos moyens de subsistance s'il est accepté par l'ambassade / le consulat ou par l'Office des Etrangers.

Modalités :

  • Le garant se présente avec sa carte d'identité.
  • Coût : 3,00 €

Permis de travail - L'autorisation de travail pour travailleurs étrangers hors Union européenne

Depuis le 3 janvier 2019, la procédure pour être admis sur le territoire belge pour plus de trois mois en tant que travailleur salarié étranger hors Union européenne est soumise à de nouvelles règles.

Une procédure de demande unique conduisant à la délivrance d’un permis unique a en effet été instaurée en droit belge*.

Le permis unique est un titre de séjour qui comporte désormais une mention relative au travail. Pour que cette mention puisse être apposée sur ce titre de séjour, une autorisation de travail à durée limitée ou illimitée doit avoir été délivrée.

Cette nouvelle procédure ne s’applique pas pour :

  • ceux qui se rendent en Belgique pour y travailler moins de 90 jours ;
  • les jeunes au pair ;
  • les chercheurs avec une convention d'accueil ;
  • les travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne) ;
  • les travailleurs qui font l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (directive 2014/66/UE du 15/05/2014) ;
  • les travailleurs saisonniers (directive 2014/36/UE du 26/02/2014).

Quels sont les changements concrets ?

► Le permis de travail A est remplacé par une autorisation de travail à durée illimitée.

► Pour une occupation de plus de trois mois, l’autorisation d’occupation et le permis de travail B sont remplacés par une autorisation de travail à durée limitée, sauf pour quelques situations spécifiques pour lesquelles l’ancienne procédure relative à l’autorisation d’occupation et du permis de travail B s’applique.

► Le permis de travail C est aboli. Le bénéficiaire obtiendra la mention relative au travail au moment où il obtiendra son titre de séjour auprès de la commune de sa résidence.

* sur base de la transposition de la directive 2011/98 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre. 

Modalités

  • Se munir du titre de séjour et d'une photo d'identité
  • Coût : gratuit si renouvellement ou 5 € si nouvelle A.I.
  • Délai d'obtention : immédiat

Plus d'informations sur dofi.ibz.be et emploi.wallonie.be