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Agent constatateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de la lutte administrative contre la délinquance environnementale, l’Agent constatateur environnemental a pour mission de constater les infractions qui sont réglementées par le Code de l’Environnement et de contrôler le respect des lois et décrets visés à l’article D.138, alinéa 1er
du Livre Ier du Code de l’Environnement, et les dispositions réglementaires prises en vertu de ceux-ci.

Il joue davantage un rôle de sensibilisation que de répression concernant notamment :

  • La délinquance environnementale y compris le bien-être animal
  • Les infractions administratives
  • L'infraction arrêt-stationnement
  • L’infraction de voirie

Sa principale mission sera d’être la personne relais entre la commune et le citoyen pour tenter de préserver la qualité de vie.